En vigueur depuis le 11 septembre 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article 10 relatif au temps partiel
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 11 septembre 2014
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014
Source : Légifrance