En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Modification art. 37.1 (prévoyance complémentaire)
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance