En vigueur depuis le 10 février 2023
Le présent accord paritaire national entrera en vigueur le lendemain de la signature de l'accord.
Modification anticipée du RNQSA
Le présent accord paritaire national entrera en vigueur le lendemain de la signature de l'accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 février 2023
Le présent accord paritaire national entrera en vigueur le lendemain de la signature de l'accord.
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023
Source : Légifrance