Modification anticipée du RNQSA

Annexe

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des qualifications professionnelles

Résumé. L'annexe du RNQSA liste les qualifications professionnelles reconnues, disponibles en ligne sur Legifrance.

Annexe

(Répertoire des qualifications non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230010_0000_0012.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

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