En vigueur depuis le 9 avril 2021
Les modifications apportées à la fiche A. 20.1 du RNQSA, annexée au présent accord, apparaissent en gras et en italique. Ces dernières portent sur l'intitulé de la qualification.
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
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En vigueur depuis le 9 avril 2021
Les modifications apportées à la fiche A. 20.1 du RNQSA, annexée au présent accord, apparaissent en gras et en italique. Ces dernières portent sur l'intitulé de la qualification.
En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021
Source : Légifrance