Modernisation et mise en œuvre des CQP

Article 9

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Article 9

À tout moment, la CPNEFP peut déclencher une procédure de contrôle sur le déroulement de la formation, à son initiative ou sur saisie de la personne formée, de l'employeur éventuellement concerné.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Contrôle des formations par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP peut contrôler à tout moment le déroulement des formations menant à un CQP, sur demande ou de sa propre initiative.

À tout moment, la CPNEFP peut déclencher une procédure de contrôle sur le déroulement de la formation, à son initiative ou sur saisie de la personne formée, de l'employeur éventuellement concerné.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance