Modernisation et mise en œuvre des CQP

Article 14

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Article 14

Le présent accord fera l'objet d'une procédure d'extension. Les signataires conviennent de fixer son entrée en vigueur à la date d'extension de l'accord.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur à la date de son extension, après une procédure spécifique.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure d'extension. Les signataires conviennent de fixer son entrée en vigueur à la date d'extension de l'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance