Modernisation et mise en œuvre des CQP

Article 9

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Article 9

A tout moment, la CPNEFP peut déclencher une procédure de contrôle sur le déroulement de la formation, à son initiative ou sur saisie de la personne formée, de l'employeur éventuellement concerné.

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Périmé28 novembre 2018

Créé le 28 novembre 2014 · Périmé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des formations par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP peut contrôler à tout moment le déroulement d'une formation, sur demande ou de sa propre initiative.

A tout moment, la CPNEFP peut déclencher une procédure de contrôle sur le déroulement de la formation, à son initiative ou sur saisie de la personne formée, de l'employeur éventuellement concerné.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance