Modernisation et mise en œuvre des CQP

Article 14

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Article 14

Le présent accord fera l'objet d'une procédure d'extension. Les signataires conviennent de fixer son entrée en vigueur à la date d'extension de l'accord.

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Périmé28 novembre 2018

Créé le 28 novembre 2014 · Périmé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord sera étendu et entrera en vigueur à cette date.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure d'extension. Les signataires conviennent de fixer son entrée en vigueur à la date d'extension de l'accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance