Créé le 28 novembre 2014 · Périmé le 28 novembre 2018
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Accord de formation professionnelle
Le présent accord prend effet au jour de la signature, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Il peut faire l'objet d'une demande de modification ou de résiliation, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception de la demande de modification ou de résiliation.