Modernisation et mise en œuvre des CQP

Article 13

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Article 13

Le présent accord prend effet au jour de la signature, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Il peut faire l'objet d'une demande de modification ou de résiliation, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception de la demande de modification ou de résiliation.

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Périmé28 novembre 2018

Créé le 28 novembre 2014 · Périmé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de 5 ans, renouvelable automatiquement, peut être modifié ou résilié avec un préavis de 6 mois.

Le présent accord prend effet au jour de la signature, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Il peut faire l'objet d'une demande de modification ou de résiliation, formulée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires, sous réserve d'un préavis de 6 mois, à compter de la notification à toutes les parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception de la demande de modification ou de résiliation.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 28 novembre 2018

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance