Modernisation de la classification

Article 1er

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Article 1er

Principe de loyauté.

Principe de respect de la hiérarchie des normes, de l'articulation autorité de tutelle et contrat de droit privé.

Principe de faveur.

Principe de maintien des garanties conventionnelles et des dispositions associées antérieures (statutaires et salariales).

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2024

Principe de loyauté.

Principe de respect de la hiérarchie des normes, de l'articulation autorité de tutelle et contrat de droit privé.

Principe de faveur.

Principe de maintien des garanties conventionnelles et des dispositions associées antérieures (statutaires et salariales).

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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