Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le financement de la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour répartir les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.