Modalités de répartition de la contribution du FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour répartir les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance