En vigueur depuis le 30 octobre 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des clauses ouvrières dans la convention textile
Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Dispositions générales et clauses " ouvriers "
de la convention collective nationale de l'industrie textile
(Voir articles 77 (O), 22 et 23 de l'annexe n° 4, 11 et 12 de l'annexe n° 5 de la convention collective)