Modalités d'aménagement du temps de travail

Article 8

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Article 8

Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés demandent l'extension rapide d'un accord sur le temps de travail.

Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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