Modalités d'aménagement du temps de travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505) ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505) ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance