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Missions et organisation de la CPPNI

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Vu l'article L. 2232-9 du code du travail qui prévoit l'instauration et les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans chaque branche,

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 1 septembre 2021

Vu l'article L. 2232-9 du code du travail qui prévoit l'instauration et les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans chaque branche,

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Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance