En vigueur depuis le 28 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des réunions préparatoires de la CPPNIC
Elles ont lieu la veille de la réunion paritaire, avec le même nombre de participants prévus pour les réunions paritaires.
Les réunions préparatoires pourront être décalées d'un commun accord entre les organisations syndicales et patronales.