Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC

Article 2.7

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Article 2.7

Elles ont lieu la veille de la réunion paritaire, avec le même nombre de participants prévus pour les réunions paritaires.

Les réunions préparatoires pourront être décalées d'un commun accord entre les organisations syndicales et patronales.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Organisation des réunions préparatoires de la CPPNIC

Résumé. Les réunions préparatoires pour la CPPNIC ont lieu la veille des réunions paritaires, avec le même nombre de participants, et peuvent être reportées d'un commun accord.

Elles ont lieu la veille de la réunion paritaire, avec le même nombre de participants prévus pour les réunions paritaires.

Les réunions préparatoires pourront être décalées d'un commun accord entre les organisations syndicales et patronales.

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