Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective nationale étendue de la miroiterie, transformation et négoce du verre (CCN IDCC 1499).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord CPPNIC

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises et employés de la convention collective de la miroiterie.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés(es) relevant de la convention collective nationale étendue de la miroiterie, transformation et négoce du verre (CCN IDCC 1499).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Source : Légifrance