Abrogé13 mai 2022
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022
En vigueur du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 mai 2022
Source : Légifrance