Abrogé13 mai 2022
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Mise en place de la CPPNI
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022
En vigueur du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 mai 2022
Source : Légifrance