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Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article L. 2232-9, I, du code du travail, les signataires du présent accord entendent mettre en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) définitive pour la branche regroupant les agences de voyages et de tourisme, les guides accompagnateurs et accompagnateurs et les guides interprètes de la région parisienne.

Ainsi le présent accord annule et remplace l'accord du 12 février 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022

Conformément à l'article L. 2232-9, I, du code du travail, les signataires du présent accord entendent mettre en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) définitive pour la branche regroupant les agences de voyages et de tourisme, les guides accompagnateurs et accompagnateurs et les guides interprètes de la région parisienne.

Ainsi le présent accord annule et remplace l'accord du 12 février 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance