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Article 11

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

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Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance