Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui établi à l'article   1.1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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En vigueur depuis le 12 février 2019

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui établi à l'article   1.1 de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) qui constitue le texte de référence du cadre social de la branche.

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