En vigueur depuis le 11 décembre 2018
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
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En vigueur depuis le 11 décembre 2018
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 11 décembre 2018
Source : Légifrance