Abrogé1 janvier 2021
Créé le 10 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du mardi 10 juillet 2018 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance