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Mise en place de la CPPNI

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales. Il sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).

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Abrogé27 octobre 2018

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 27 octobre 2018

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales. Il sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au vendredi 26 octobre 2018

Source : Légifrance