Abrogé13 octobre 2020
Créé le 12 février 2018 · Abrogé le 13 octobre 2020
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Mise en place de la CPPNI transitoire
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 février 2018 · Abrogé le 13 octobre 2020
Le temps consacré à la participation aux réunions de la CPPNI ne doit entraîner pour les salariés ni gain ni perte de rémunération.
Abrogé depuis le mardi 13 octobre 2020
En vigueur du lundi 12 février 2018 au lundi 12 octobre 2020
Source : Légifrance