Mise en place de l'intéressement

Article 6

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Article 6

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail par décision du dirigeant (ou des organes de direction) prise au titre de l'exercice clos.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Supplément d'intéressement : conditions de versement

Résumé. Un supplément d'intéressement peut être versé par les dirigeants à la fin de l'exercice, selon des règles précises.

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail par décision du dirigeant (ou des organes de direction) prise au titre de l'exercice clos.

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