Mise en place de certificats de qualification professionnelle

Champ d'application

Abrogé14 février 2021
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Abrogé14 février 2021

Créé le 15 avril 2009 · Abrogé le 14 février 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans la coiffure

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes entreprises et salariés que la convention de la coiffure de 2006.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Abrogé depuis le dimanche 14 février 2021

En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au samedi 13 février 2021

Champ d'application
Article 1er