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Le présent accord a pour objet de mettre en conformité la convention collective des régies de quartier avec les dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Le présent accord a pour objet de mettre en conformité la convention collective des régies de quartier avec les dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail tel que modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

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