Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur sont mises à jour par avenant technique en conformité des dispositions du présent accord.
Mise en place d'une CPPNI
Les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur sont mises à jour par avenant technique en conformité des dispositions du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur sont mises à jour par avenant technique en conformité des dispositions du présent accord.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance