Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Mise en place d'une CPPNI
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance