Remplacé1 janvier 2022
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les partenaires sociaux mettent en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Mise en place d'une CPPNI
Les partenaires sociaux mettent en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les partenaires sociaux mettent en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance