Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Mise en place d'une CPPNI
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance