En vigueur depuis le 21 septembre 2018
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Mise en place d'une CPPNI
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2018
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018
Source : Légifrance