Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les petites entreprises.
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les petites entreprises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les petites entreprises.
Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2023
En vigueur du mardi 12 juin 2018 au lundi 18 septembre 2023
Source : Légifrance