Abrogé19 septembre 2023
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
La commission est présidée par un représentant du collège employeur.
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
La commission est présidée par un représentant du collège employeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
La commission est présidée par un représentant du collège employeur.
Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2023
En vigueur du mardi 12 juin 2018 au lundi 18 septembre 2023
Source : Légifrance