Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

Article 2.1.3

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Article 2.1.3

La commission est présidée par un représentant du collège employeur.

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Abrogé19 septembre 2023

Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023

La commission est présidée par un représentant du collège employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2023

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au lundi 18 septembre 2023

Source : Légifrance