Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

Le secrétariat de la commission qui participe aux réunions paritaires est assuré par la fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris.

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Abrogé19 septembre 2023

Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023

Le secrétariat de la commission qui participe aux réunions paritaires est assuré par la fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2023

En vigueur du mardi 12 juin 2018 au lundi 18 septembre 2023

Source : Légifrance