Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
Le secrétariat de la commission qui participe aux réunions paritaires est assuré par la fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris.
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC
Le secrétariat de la commission qui participe aux réunions paritaires est assuré par la fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2018 · Abrogé le 19 septembre 2023
Le secrétariat de la commission qui participe aux réunions paritaires est assuré par la fédération nationale de l'habillement, 9, rue des Petits Hôtels, 75010 Paris.
Abrogé depuis le mardi 19 septembre 2023
En vigueur du mardi 12 juin 2018 au lundi 18 septembre 2023
Source : Légifrance