Mise en place d'équipes de suppléance

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les équipes de suppléance dans la boulangerie

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux entreprises de boulangerie et pâtisserie pour les équipes de suppléance, avec des règles sur les horaires, les majorations de salaire et le retour en équipe de semaine.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de branche des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance