Mise en place d'équipes de suppléance

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent accord s'appliquent également au personnel nécessaire à l'encadrement des équipes de suppléance.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Encadrement des équipes de suppléance

Résumé. L'accord s'applique aussi au personnel qui encadre les équipes de suppléance.

Les dispositions du présent accord s'appliquent également au personnel nécessaire à l'encadrement des équipes de suppléance.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance