En vigueur depuis le 11 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des équipes de suppléance
Résumé. L'accord s'applique aussi au personnel qui encadre les équipes de suppléance.
Les dispositions du présent accord s'appliquent également au personnel nécessaire à l'encadrement des équipes de suppléance.