En vigueur depuis le 11 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les équipes de suppléance
2. 1. Repos hebdomadaire
Il est interdit d'occuper une équipe de suppléance en même temps que l'équipe qu'elle est censée remplacer.
2. 2. Jours fériés
L'équipe de suppléance pourra être occupée un jour férié sans que cela mette en cause son activité de fin de semaine, dès lors que ce jour est collectivement chômé par l'équipe de semaine.
2. 3. Congés annuels (1)
L'équipe de suppléance ne peut intervenir que pour remplacer l'ensemble de l'équipe de semaine en congé collectif.
Lorsque le remplacement en semaine a lieu et dépasse 1 journée, les salariés des équipes de suppléance ne peuvent être occupés en fin de semaine.
Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés en équipe de semaine.