Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article 6

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Article 6

Le niveau de prise en charge financière de la « Pro-A » sera effectué conformément aux règles de prise en charge déterminées par l'OPCO de la branche.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Financement de la Pro-A par les OPCO

Résumé. Le financement de la Pro-A est géré par les OPCO selon leurs règles spécifiques.

Le niveau de prise en charge financière de la « Pro-A » sera effectué conformément aux règles de prise en charge déterminées par l'OPCO de la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2021

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