Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (IDCC 500).

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Champ d'application de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de distribution, importation et exportation dans les secteurs des chaussures, jouets, textiles et mercerie.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (IDCC 500).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

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