Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article 2

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Article 2

Le présent accord, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de la maroquinerie, tel qu'il existe depuis l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Application du dispositif Pro-A dans la maroquinerie

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la maroquinerie et met en place le dispositif Pro-A pour aider les salariés à se reconvertir ou à évoluer professionnellement.

Le présent accord, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de la maroquinerie, tel qu'il existe depuis l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance