En vigueur depuis le 16 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et révision de l'accord Pro-A
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son extension.
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.