Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son extension.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Durée et révision de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son extension.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance