Mise en oeuvre des formations en alternance

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour la durée de l'exercice 1985. Si les dispositions législatives et réglementaires le permettent, il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation ou demande de révision émanant de l'une des parties signataires. La dénonciation ou la demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée au plus tard 1 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

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En vigueur depuis le 6 février 1985

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Renouvellement automatique de l'accord de formation en alternance

Résumé. Un accord est signé pour un an et peut être renouvelé automatiquement, sauf si une partie le dénonce ou demande des changements.

Le présent accord est conclu pour la durée de l'exercice 1985. Si les dispositions législatives et réglementaires le permettent, il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation ou demande de révision émanant de l'une des parties signataires. La dénonciation ou la demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée au plus tard 1 mois avant l'expiration de chaque période annuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1985

Source : Légifrance