Mise en œuvre de la commission paritaire

Article 8

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Article 8

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, à laquelle il sera annexé.

Il entrera en vigueur à la date de la signature dans le respect des dispositions légales.

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Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2017

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Accord annexé à la convention collective de la coiffure

Résumé. Un accord est signé pour la coiffure et les professions connexes, qui sera ajouté à la convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, à laquelle il sera annexé.

Il entrera en vigueur à la date de la signature dans le respect des dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2010 au jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance