Mise en œuvre de la commission paritaire

Article 6

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Article 6

Le secrétariat est assuré par le CNEC, 139, bouleard Haussmann, 75008 Paris, qui sera chargé de l'organisation de la commission, de la réception et de la constitution des dossiers.

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Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2017

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Rôle du secrétariat dans la gestion des dossiers

Résumé. Le secrétariat, situé à Paris, gère les dossiers pour la commission en les recevant et en vérifiant leur complétude.

Le secrétariat est assuré par le CNEC, 139, bouleard Haussmann, 75008 Paris, qui sera chargé de l'organisation de la commission, de la réception et de la constitution des dossiers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2010 au jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance