Mise en application du nouveau système de classification

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Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le 27 juin 2006

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Mise en œuvre de la classification des emplois dans les autoroutes

Résumé. Un accord pour organiser la classification des emplois dans les sociétés d'autoroutes.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance