Mise en application du nouveau système de classification

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Chacun des postes décrits est ensuite analysé selon la méthode définie à l'article 36 de la convention collective nationale de branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des postes selon la convention collective

Résumé. Les postes décrits sont analysés selon une méthode définie par la convention collective.

Chacun des postes décrits est ensuite analysé selon la méthode définie à l'article 36 de la convention collective nationale de branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance